{"id":127143,"date":"2026-10-21T16:01:58","date_gmt":"2026-10-21T14:01:58","guid":{"rendered":"https:\/\/yasminfood.ch\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-10-21T16:01:58","modified_gmt":"2026-10-21T14:01:58","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/yasminfood.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de Yasmin Food GmbH<\/strong><\/h2>\n

1. Champ d’application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur notre site web. L’offre de ce site s’adresse exclusivement aux consommatrices et consommateurs domicili\u00e9s en Suisse (ci-apr\u00e8s \u00ab le client \u00bb).<\/strong><\/p>\n

Est consid\u00e9r\u00e9e comme consommatrice ou consommateur toute personne physique entretenant avec Yasmin Food GmbH<\/strong> des relations commerciales qui ne rel\u00e8vent ni de son activit\u00e9 commerciale ni de son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Les commandes portant sur des quantit\u00e9s inhabituelles pour un m\u00e9nage peuvent \u00eatre refus\u00e9es sans justification.<\/p>\n

Yasmin Food GmbH<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9e unilat\u00e9ralement pour cette commande. Les conditions du client contraires ou divergentes ne sont pas reconnues.<\/p>\n

L’exploitant de ce site est <\/strong>Yasmin Food GmbH<\/strong> (>lien mentions l\u00e9gales).<\/strong><\/p>\n

2. Informations sur ce site<\/h2>\n

Yasmin Food GmbH<\/strong> contient <\/strong>des informations sur des produits et services. Sous r\u00e9serve de modifications de prix, d’assortiment et de modifications techniques. Toutes les indications figurant sur <www.SHOPNAME.ch> (descriptions de produits, images, illustrations, films, dimensions, poids, sp\u00e9cifications techniques, accessoires et autres informations) sont fournies \u00e0 titre illustratif, sont des valeurs approximatives et sont sans engagement. Elles ne constituent notamment aucune assurance de qualit\u00e9s ni garantie, sauf mention contraire explicite. Yasmin Food GmbH<\/strong> s’efforce de fournir des informations correctes, compl\u00e8tes, actuelles et claires sur ce site, mais ne peut le garantir ni express\u00e9ment ni tacitement.<\/p>\n

Toutes les offres de ce site sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme.<\/p>\n

Yasmin Food GmbH ne peut garantir que les produits pr\u00e9sent\u00e9s soient disponibles au moment de la commande. Toutes les indications relatives \u00e0 la disponibilit\u00e9 et aux d\u00e9lais de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

3. Prix<\/h2>\n

Les prix de vente indiqu\u00e9s par Yasmin Food GmbH sont des prix finaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA l\u00e9gale et d’\u00e9ventuelles autres taxes l\u00e9gales, comme les taxes anticip\u00e9es de recyclage (TAR) ou les redevances de droits d’auteur sur les appareils \u00e9lectroniques. Les prix s’entendent nets en francs suisses (CHF).<\/p>\n

Les \u00e9ventuels frais de port sont factur\u00e9s en sus, sauf disposition contraire, et sont \u00e0 la charge du client. Ils sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lors de la commande.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression ; Yasmin Food GmbH peut notamment modifier ses prix \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les prix de vente n’incluent aucune prestation de conseil ni d’assistance.<\/p>\n

4. Conclusion du contrat<\/h2>\n

Les produits et prix pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site constituent des offres sans engagement.<\/p>\n

En passant commande sur ce site et en acceptant les pr\u00e9sentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante de conclusion du contrat. Yasmin Food GmbH envoie ensuite par e-mail un accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique confirmant la r\u00e9ception de l’offre du client. Les commandes pass\u00e9es engagent le client. Sauf mention contraire, il n’existe aucun droit de retour ou de r\u00e9tractation.<\/p>\n

Le contrat est conclu d\u00e8s que Yasmin Food GmbH envoie par e-mail une d\u00e9claration d’acceptation confirmant l’exp\u00e9dition des produits ou services command\u00e9s.<\/p>\n

Les commandes ne sont livr\u00e9es qu’apr\u00e8s r\u00e9ception de l’int\u00e9gralit\u00e9 du paiement (exception : livraison contre facture) et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des marchandises. S’il s’av\u00e8re que les marchandises command\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre livr\u00e9es, ou pas enti\u00e8rement, Yasmin Food GmbH est en droit de ne pas accepter ou de n’ex\u00e9cuter que partiellement la commande. Dans ce cas, Yasmin Food GmbH en informe le client par e-mail. Si le paiement du client a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par Yasmin Food GmbH, il lui est rembours\u00e9. Si aucun paiement n’a encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le client est lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de paiement.<\/p>\n

5. Modes de paiement et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Le client dispose des modes de paiement indiqu\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n

Yasmin Food GmbH se r\u00e9serve le droit d’exclure des clients de certains modes de paiement sans indication de motifs ou d’exiger un paiement anticip\u00e9.<\/p>\n

En cas de retard de paiement, Yasmin Food GmbH peut facturer des int\u00e9r\u00eats moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel de CHF 20.- au maximum par rappel.<\/p>\n

Les produits livr\u00e9s au client restent la propri\u00e9t\u00e9 de Yasmin Food GmbH jusqu’\u00e0 leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

6. Livraison, obligation de contr\u00f4le, avis des d\u00e9fauts et retour<\/h2>\n

Les livraisons sont exp\u00e9di\u00e9es par la poste ou par coursier \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande.<\/p>\n

Yasmin Food GmbH s’efforce de respecter des d\u00e9lais de livraison aussi courts que possible. Les d\u00e9lais \u00e9ventuellement indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. Yasmin Food GmbH est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des livraisons partielles ; les frais de port ne sont alors factur\u00e9s qu’une seule fois au client.<\/p>\n

Lorsque la livraison contre facture est propos\u00e9e, la facture est envoy\u00e9e, au choix de Yasmin Food GmbH, par e-mail ou par la poste.<\/p>\n

Si la livraison ne peut pas \u00eatre remise ou si le client refuse de l’accepter, Yasmin Food GmbH peut r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le client par e-mail et lui avoir accord\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, et lui facturer les frais occasionn\u00e9s.<\/p>\n

Le client est tenu de contr\u00f4ler les marchandises livr\u00e9es d\u00e8s leur r\u00e9ception et de signaler sans d\u00e9lai, par \u00e9crit (lettre ou e-mail \u00e0 l’adresse figurant dans les mentions l\u00e9gales, >lien), les \u00e9ventuels d\u00e9fauts couverts par la garantie de Yasmin Food GmbH.<\/p>\n

Les retours \u00e0 Yasmin Food GmbH sont effectu\u00e9s aux frais et aux risques du client. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, compl\u00e8tes avec tous leurs accessoires, accompagn\u00e9es du bon de livraison et d’une description d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9fauts, \u00e0 l’adresse de retour indiqu\u00e9e par Yasmin Food GmbH dans les mentions l\u00e9gales (>lien).<\/p>\n

S’il ressort du contr\u00f4le effectu\u00e9 par Yasmin Food GmbH que les marchandises ne pr\u00e9sentent aucun d\u00e9faut constatable ou que celui-ci n’est pas couvert par la garantie du fabricant, Yasmin Food GmbH peut facturer au client les frais occasionn\u00e9s, le renvoi ou l’\u00e9ventuelle \u00e9limination.<\/p>\n

7. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

Le client dispose d’un droit de r\u00e9tractation de 10 jours calendaires apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si le client envoie sa r\u00e9tractation \u00e9crite par e-mail ou par lettre (adresse selon les mentions l\u00e9gales, >lien) \u00e0 Yasmin Food GmbH dans le d\u00e9lai imparti. La r\u00e9tractation n’a pas besoin d’\u00eatre motiv\u00e9e.<\/p>\n

L’exercice du droit de r\u00e9tractation entra\u00eene l’annulation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans un d\u00e9lai de 10 jours calendaires, dans leur emballage d’origine, compl\u00e8tes avec tous leurs accessoires et accompagn\u00e9es du bon de livraison, \u00e0 l’adresse de retour indiqu\u00e9e par Yasmin Food GmbH dans les mentions l\u00e9gales (>lien). Les retours sont effectu\u00e9s aux frais et aux risques du client. Un paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 est rembours\u00e9 au client dans un d\u00e9lai de 20 jours calendaires, d\u00e8s que Yasmin Food GmbH a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 la marchandise ou que le client peut fournir une preuve d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

Yasmin Food GmbH se r\u00e9serve le droit d’exiger une indemnisation appropri\u00e9e pour les dommages, l’usure excessive ou la perte de valeur dus \u00e0 une manipulation inappropri\u00e9e, et de d\u00e9duire la moins-value du prix d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 ou de la facturer au client.<\/p>\n

Aucun droit de r\u00e9tractation n’est accord\u00e9 dans les cas suivants :<\/p>\n

– lorsque le contrat comporte un \u00e9l\u00e9ment al\u00e9atoire, notamment parce que le prix est soumis \u00e0 des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence ;<\/p>\n

– lorsque le contrat porte sur un bien meuble qui, en raison de sa nature, ne se pr\u00eate pas \u00e0 un renvoi ou est susceptible de se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement ;<\/p>\n

– lorsque le contrat porte sur un bien meuble confectionn\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du client ou clairement personnalis\u00e9 ;<\/p>\n

– lorsque le contrat porte sur des contenus num\u00e9riques qui ne sont pas fournis sur un support mat\u00e9riel, ou lorsque le contrat doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 imm\u00e9diatement et int\u00e9gralement par les deux parties ;<\/p>\n

– lorsque le contrat porte sur une prestation de services que le fournisseur doit ex\u00e9cuter int\u00e9gralement, avec l’accord expr\u00e8s pr\u00e9alable du client, avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;<\/p>\n

– dans les domaines de l’h\u00e9bergement, du transport, de la livraison de repas et de boissons ainsi que des loisirs, lorsque le fournisseur s’engage, lors de la conclusion du contrat, \u00e0 fournir les prestations \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e ou pendant une p\u00e9riode pr\u00e9cise.<\/p>\n

8. Garantie<\/h2>\n

Yasmin Food GmbH s’efforce de livrer des marchandises de qualit\u00e9 irr\u00e9prochable. Pour les d\u00e9fauts signal\u00e9s \u00e0 temps, Yasmin Food GmbH garantit, pendant le d\u00e9lai de garantie l\u00e9gal, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de deux ans \u00e0 compter de la date de livraison, l’absence de d\u00e9fauts et le bon fonctionnement de l’objet acquis par le client. Yasmin Food GmbH choisit librement de fournir la garantie par une r\u00e9paration gratuite, un remplacement \u00e9quivalent ou le remboursement du prix d’achat. Tout autre droit de garantie est exclu.<\/p>\n

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les cons\u00e9quences d’une manipulation inappropri\u00e9e ou d’un endommagement par le client ou par des tiers, ni les d\u00e9fauts dus \u00e0 des circonstances ext\u00e9rieures. La garantie est \u00e9galement exclue pour les pi\u00e8ces consommables et d’usure (par ex. piles, batteries, etc.).<\/p>\n

Yasmin Food GmbH ne peut donner aucune assurance ni garantie quant \u00e0 l’actualit\u00e9, l’exhaustivit\u00e9 et l’exactitude des donn\u00e9es, ni quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 permanente ou ininterrompue du site, de ses fonctionnalit\u00e9s, des hyperliens int\u00e9gr\u00e9s et des autres contenus. Il n’est notamment ni assur\u00e9 ni garanti que l’utilisation du site ne porte pas atteinte aux droits de tiers non d\u00e9tenus par Yasmin Food GmbH.<\/p>\n

9. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Yasmin Food GmbH exclut toute responsabilit\u00e9, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute pr\u00e9tention en dommages-int\u00e9r\u00eats contre Yasmin Food GmbH et ses \u00e9ventuels auxiliaires. Yasmin Food GmbH n’est notamment pas responsable des dommages indirects et cons\u00e9cutifs, du manque \u00e0 gagner ni des autres dommages corporels, mat\u00e9riels ou purement patrimoniaux du client. Demeure r\u00e9serv\u00e9e une responsabilit\u00e9 l\u00e9gale imp\u00e9rative plus \u00e9tendue, par exemple en cas de n\u00e9gligence grave ou d’intention illicite.<\/p>\n

Yasmin Food GmbH utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l’acc\u00e8s du client \u00e0 d’autres sites. Yasmin Food GmbH ne peut ni conna\u00eetre en d\u00e9tail le contenu de ces sites, ni assumer de responsabilit\u00e9 pour leur contenu.<\/p>\n

10. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n

Yasmin Food GmbH peut traiter et utiliser les donn\u00e9es recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat pour ex\u00e9cuter ses obligations d\u00e9coulant du contrat de vente ainsi qu’\u00e0 des fins de marketing. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des prestations peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 des partenaires mandat\u00e9s (partenaires logistiques) ou \u00e0 d’autres tiers.<\/p>\n

La politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e en d\u00e9tail via le lien suivant : (>lien politique de confidentialit\u00e9)<\/p>\n

11. Nullit\u00e9 partielle<\/h2>\n

Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV s’av\u00e8rent ou deviennent inefficaces ou inapplicables, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en est pas affect\u00e9e.<\/p>\n

12. Autres dispositions<\/h2>\n

Yasmin Food GmbH se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment et de les mettre en vigueur sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

En cas de litige, seul le droit mat\u00e9riel suisse<\/strong> est applicable, \u00e0 l’exclusion des r\u00e8gles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n

Le for juridique est <lieu\/si\u00e8ge de SHOPNAME> ou le domicile de la consommatrice ou du consommateur<\/strong>.<\/p>\n

13. Contact<\/h2>\n

Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes CGV, veuillez vous adresser \u00e0 : (>mentions l\u00e9gales).<\/p>\n

(Version du 21 f\u00e9vrier 2020)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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